Arrêté du 9 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

TexteArrêté du 9 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927243
Texte parentLEGITEXT000053927231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →

1. Modalités d'inscription aux épreuves.

2. Les inscriptions se feront par internet dans l'outil Cyclades, du 5 mai 2026, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 26 juin 2026, 23 h 59 (heure de Paris), à l'adresse internet suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/ . Une fois leur compte-candidat créé dans l'outil Cyclades, s'ils n'en disposaient pas au préalable, les candidats pourront s'inscrire à l'examen en choisissant dans le menu la rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère des transports.

3. Ils devront choisir l'examen pour lequel ils souhaitent s'inscrire en optant pour capacité professionnelle Transport routier de personnes ou Transport routier de marchandises ou Commissionnaire de transport, et selon les cas entre la réglementation « générale » ou « adaptée Outre-Mer » ou « adaptée Mayotte ».

4. Les candidats devront obligatoirement déposer dans leur dossier d'inscription sur l'outil Cyclades (rubrique Justificatifs) les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF :

5. - une copie de leur justificatif d'identité ;

6. - un justificatif d'adresse tel que prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ;

7. - un document justifiant de leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française ;

8. - une copie du récépissé d'attestation de paiement de la redevance réglée au titre de l'inscription à la session d'examen 2026. Ce récépissé est délivré après règlement de la redevance prévue par l'arrêté du 1 er avril 2022 susvisé. La formalité est à accomplir en amont de l'inscription sur l'outil Cyclades à l'adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil ;

9. - le cas échéant, le certificat médical pour demande d'aménagement des épreuves dans les conditions prévues à l'article 3.

10. L'annexe au présent arrêté détaille les caractéristiques de chacune des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier d'inscription.

11. Tout dossier incomplet ou dont au moins une pièce justificative ne serait pas strictement conforme aux exigences du présent arrêté et de son annexe entrainera la non admission à concourir.

12. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification du dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

13. En cas d'impossibilité pour s'inscrire par internet, les candidats, sur demande écrite, peuvent adresser une demande de pré-inscription auprès du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil.

14. Ce courrier mentionnant clairement les nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du candidat devra être adressé soit par voie postale en recommandé simple au service organisateur : SIEC, bureau DEC1 MTR, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, soit par courriel simple à : dec1@siec.education.fr

15. Le courrier postal devra être envoyé au plus tard le 26 juin 2026, avant minuit (heure de Paris), le cachet de la poste faisant foi. Le courriel devra être envoyé au plus tard le 26 juin 2026 (heure de Paris), la date et l'heure d'envoi faisant foi.

16. Au-delà de cette date, toute demande de dossier d'inscription, tout dossier adressé hors délai, ou toute demande de modification de quelque nature que ce soit aux éléments constitutifs du dossier du candidat seront rejetés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053927243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.