1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
4. - chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) ;
5. - directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
6. A. - A la direction du transport aérien (DTA) :
7. - adjoint au directeur ;
8. - chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
9. - chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
10. - expert labellisé international.
11. B. - Au secrétariat général (SG) :
12. - adjoint au secrétaire général.
13. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
14. - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;
15. - adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;
16. - chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
17. - chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
18. - directeur des opérations (DO) ;
19. - expert labellisé international.
20. III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
21. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
22. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
23. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
24. - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
25. - expert labellisé international.
26. IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
27. - directeur.
28. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
29. - chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
30. - expert labellisé international.
31. VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
32. - directeur général adjoint.
33. VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
34. - expert labellisé international.