1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. - adjoint à un sous-directeur ;
3. - expert labellisé ;
4. - fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile.
5. I. - En administration centrale :
6. - adjoint au chef de la mission de l'aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ;
7. - adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile ;
8. - adjoint au chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA).
9. A. - A la direction du transport aérien (DTA) :
10. - adjoint au chef de la mission ciel unique (MCU) ;
11. - chargé de mission comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement (CAEP) ;
12. - chargé de mission projet piste longue Mayotte ;
13. - chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
14. - chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) ;
15. - chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ;
16. - chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS1) ;
17. - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
18. - chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ;
19. - directeur du cabinet.
20. B. - Au secrétariat général (SG) :
21. - chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ;
22. - chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;
23. - chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ;
24. - chef de la mission stratégie et management de la performance ;
25. - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;
26. - chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ;
27. - chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ;
28. - chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ;
29. - chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ;
30. - chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ;
31. - chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ;
32. - conseiller cadres dirigeants ;
33. - directeur de cabinet du secrétaire général ;
34. - directeur de programme Chorus.
35. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
36. - directeur de programme, dans la limite de sept postes ;
37. - adjoint au chef de la mission environnement (ME) ;
38. - chef de la mission environnement (ME) ;
39. - directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
40. - directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ;
41. - encadrant électronicien de la filière technique ;
42. - expert technique sénior confirmé projet majeur.
43. A. - A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) :
44. - adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
45. - chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
46. B. - A la direction des opérations (DO) :
47. 1° A l'échelon central :
48. - adjoint au directeur des opérations, à l'exception de celui mentionné à l'article 1er ;
49. - chef de domaine, dans la limite de trois postes ;
50. - responsable système de management intégré.
51. 2° Dans les services hors échelon central :
52. - adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
53. - adjoint au chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
54. - adjoint au chef de l'organisme de Paris-Orly Aviation générale ;
55. - chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
56. - chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
57. - chef de l'organisme de Paris Orly Aviation générale ;
58. - chef de service exploitation d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
59. - chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
60. - chef de service technique d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
61. - chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
62. - chef du service de l'information aéronautique (SIA).
63. C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
64. - chef de domaine, dans la limite de quatre postes.
65. III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
66. A. - A l'échelon central :
67. - directeur de cabinet ;
68. - adjoint à un directeur technique ;
69. - adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ;
70. - chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
71. - conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
72. - directeur de programme, dans la limite de huit postes.
73. B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC-IR) :
74. - adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
75. - adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
76. - directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, à l'exception de ceux prévus à l'article 1er.
77. IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
78. - directeur adjoint ;
79. - chef de domaine, dans la limite de deux postes.
80. V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
81. - chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
82. VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
83. - adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
84. VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
85. - adjoint à un directeur ;
86. - adjoint au secrétaire général ;
87. - chef de département, dans la limite de cinq postes ;
88. - directeur ;
89. - secrétaire général.
90. VIII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
91. - adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile ;
92. - conseiller scientifique et international.
93. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
94. - adjoint au directeur ;
95. - chef du département investigations ;
96. - directeur de cabinet.
97. X. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
98. - adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
99. - chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
100. - chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
101. - directeur adjoint de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
102. - directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
103. - directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ;
104. - directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).