1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. - expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5 ;
3. - fonctions éligibles aux emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile.
4. I. - En administration centrale :
5. - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau à la mission Industrie Aéronautique ;
6. - chargé de mission ;
7. - conseiller technique au cabinet du directeur général.
8. A la direction du transport aérien (DTA) :
9. - adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;
10. - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
11. - chargé de mission affaires internationales ;
12. - chargé de mission coopération internationale.
13. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
14. - expert sénior en charge de projet majeur ;
15. - expert sénior.
16. A. - A l'échelon central :
17. - chef de division ;
18. - chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.
19. B. - A la direction des opérations (DO) :
20. - adjoint à un chef de pôle majeur ;
21. - chef de division au service de l'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
22. - chef de division, chef de pôle et chargé de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DO) ;
23. - chef de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
24. - chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3 ;
25. - chef de subdivision et chef de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
26. - chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP).
27. C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
28. - adjoint à un chef de pôle majeur ;
29. - chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.
30. III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
31. A. - A l'échelon central :
32. - adjoint à un chef de pôle ;
33. - chef de division.
34. B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
35. - adjoint à un chef de division ;
36. - adjoint au chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
37. - adjoint au délégué territorial.
38. IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
39. - adjoint à un chef de pôle ;
40. - directeur de projet.
41. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
42. - adjoint DIT ;
43. - chef de la mission grands projets ;
44. - chef de pôle ;
45. - coordonnateur DIT ;
46. - directeur de programme.
47. VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
48. - inspecteur des études ;
49. - responsable axe de recherche.
50. VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
51. - adjoint chef de division ;
52. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
53. - chef de subdivision ;
54. - responsable d'activité.
55. VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
56. - chef de pôle ;
57. - chef de programme ;
58. - enquêteur expérimenté.