Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927349
Texte parentLEGITEXT000053927337
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
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