Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927366
Texte parentLEGITEXT000053927362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant à l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisé, après l'alinéa :
2. « Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte) »,
3. est inséré l'alinéa suivant :
4. « Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er octobre 2024 : art. Annexe
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