Arrêté du 17 avril 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Publics concernés : agents publics de la fonction publique hospitalière. Objet : pour les corps dont les statuts particuliers le prévoient, l'arrêté, pris en application de l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, détermine au titre de l'année 2026 le nombre maximum d'avancements de grade. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : les avancements de grade concernés prennent effet au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle ils sont prononcés. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 30 mars 2026,