Arrêté du 17 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927435
Texte parentLEGITEXT000053927430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. Corps et grade

3. Taux applicable en 2026

4. Filière administrative

5. Corps des attachés d'administration hospitalière

6. Attaché principal

7. 8 %

8. Attaché d'administration hors classe - échelon spécial

9. 30 %

10. Corps des adjoints des cadres hospitaliers

11. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

12. 18 %

13. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

14. 14 %

15. Corps des assistants médico-administratifs

16. Assistant médico-administratif de classe supérieure

17. 18 %

18. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

19. 14 %

20. Corps des adjoints administratifs hospitaliers

21. Adjoint administratif principal de 2 e classe

22. 28 %

23. Adjoint administratif principal de 1re classe

24. 16,50 %

25. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

26. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

27. 14 %

28. Corps des dessinateurs

29. Dessinateur principal

30. 14 %

31. Corps des personnels ouvriers

32. Ouvrier principal de 2 e classe

33. 28 %

34. Ouvrier principal de 1re classe

35. 16,50 %

36. Corps de la maîtrise ouvrière

37. Agent de maîtrise principal

38. 16,50 %

39. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

40. Technicien supérieur hospitalier de 2 e classe

41. 18 %

42. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

43. 14 %

44. Corps des ingénieurs hospitaliers

45. Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe

46. 15 %

47. Corps des ingénieurs en chef hospitaliers

48. Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle

49. 15 %

50. Psychologues

51. Corps des psychologues

52. Psychologue hors classe

53. 10 %

54. Filière soins

55. Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

56. Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

57. 22 %

58. Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

59. Accompagnant éducatif et social principal

60. 15 %

61. Corps des ambulanciers

62. Ambulancier principal

63. 15 %

64. Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

65. Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

66. 12 %

67. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

68. Infirmier de classe supérieure

69. 16 %

70. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

71. Infirmier en soins généraux deuxième grade

72. 12 %

73. Filière de rééducation

74. Corps des pédicures-podologues

75. Pédicure-podologue de classe supérieure

76. 12 %

77. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

78. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

79. 12 %

80. Corps des ergothérapeutes

81. Ergothérapeute de classe supérieure

82. 12 %

83. Corps des psychomotriciens

84. Psychomotricien de classe supérieure

85. 12 %

86. Corps des orthophonistes

87. Orthophoniste de classe supérieure

88. 12 %

89. Corps des orthoptistes

90. Orthoptiste de classe supérieure

91. 12 %

92. Corps des diététiciens

93. Diététicien de classe supérieure

94. 12 %

95. Filière médico-technique

96. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

97. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

98. 12 %

99. Corps des techniciens de laboratoire médical

100. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

101. 12 %

102. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

103. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

104. 12 %

105. Filière socio-éducative

106. Corps des cadres socio-éducatifs

107. Cadre supérieur socio-éducatif

108. 10 %

109. Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

110. 9 %

111. Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif

112. Conseiller en économie sociale et familiale de second grade

113. 15 %

114. Educateur technique spécialisé de second grade

115. 15 %

116. Educateurs de jeunes enfants de second grade

117. 15 %

118. Assistant socio-éducatif de second grade

119. 14 %

120. Corps des animateurs

121. Animateur principal de 2 e classe

122. 13 %

123. Animateur principal de 1re classe

124. 11 %

125. Corps des moniteurs-éducateurs

126. Moniteur-éducateur principal

127. 16 %

128. Filière médicale

129. Corps des sages-femmes des hôpitaux

130. Sage-femme des hôpitaux du second grade

131. 13 %

132. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

133. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

134. Pédicure-podologue de classe supérieure

135. 30 %

136. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

137. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

138. 30 %

139. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

140. Ergothérapeute de classe supérieure

141. 30 %

142. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

143. Psychomotricien de classe supérieure

144. 30 %

145. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

146. Orthophoniste de classe supérieure

147. 30 %

148. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

149. Orthoptiste de classe supérieure

150. 30 %

151. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

152. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

153. 20 %

154. Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

155. Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure

156. 25 %

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe

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