Arrêté du 17 avril 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053928968
Texte parentLEGITEXT000053928942
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 17 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MAI 2026 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

240000141

Finess géographiques

240000513

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

Code comptable

024045

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE PERIGUEUX

Code CPU

02-241

Libellé CPU

MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

540013042

Finess géographiques

680001328

Etablissement

ESMR 3 EPIS - GROUPE VYV

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-673

Libellé CPU

CPAM DU BAS RHIN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Aller plus loin

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