Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053932788

Texte parentLEGITEXT000053932776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 24 avril 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Canjuers » dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027.

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