Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053932921
Texte parentLEGITEXT000053932899
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 24 avril 2026)Légifrance →

1. Les candidates et les candidats ne peuvent participer qu'à un seul des concours mentionnés à l'article 1 er .

2. Elles ou ils doivent donc choisir, lors de l'inscription, entre le concours externe ou le concours interne, puis la branche dans laquelle elles ou ils souhaitent concourir.

3. Pour les candidates et les candidats qui ont choisi le concours externe et la branche administrative, elles ou ils ont ensuite la possibilité de participer, soit au concours dont les affectations sont nationales, soit à celui dont les affectations sont situées dans le département des Hauts-de-Seine ou soit à celui dont les affectations sont situées dans le département de la Savoie.

4. Pour les candidates et les candidats qui ont choisi la branche surveillance, elles ou ils optent ensuite, soit pour le concours dont les affectations sont nationales, soit pour celui dont les affectations sont situées dans le ressort de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, soit pour celui dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France, ou soit pour celui dont les affectations sont situées en Normandie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053932921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.