Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053932924
Texte parentLEGITEXT000053932899
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 24 avril 2026)Légifrance →

1. Les zones géographiques, définies à l'article 4 bis de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, sont les suivantes :

2. 1° 1 re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 2° 2 e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;

4. 3° 3 e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

5. Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours. La répartition des sujets entre les trois zones géographiques sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053932924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.