Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053933026
Texte parentLEGITEXT000053933020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS2505187A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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