1. La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053935869
Texte parentLEGITEXT000053935863
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