Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 22 juin 1962 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération des Aroéven - Foéven » sous le nom de « Fédération des Œuvres de Vacances de l'Enseignement technique » et l'arrêté du 25 février 2014 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 1er juin 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 janvier 2026 ;
Vu la demande d'avis adressée au ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. L'association dite « Fédération des Aroéven - Foéven », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 1962 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Fédération des Associations Régionales des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale » ou « Fédération des Aroéven » » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2026).