1. L'association dite « Fédération des Aroéven - Foéven », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 1962 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Fédération des Associations Régionales des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale » ou « Fédération des Aroéven » » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053935874
Texte parentLEGITEXT000053935871
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