Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de l'air et de l'espace »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 9 juin 1987 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie de l'air et de l'espace » sous le nom de « Académie nationale de l'air et de l'espace » et l'arrêté du 29 juin 2011 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 25 juin 2025 ;

Vu la demande d'avis adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 12 janvier 2026 ;

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 13 janvier 2026 ;

Vu l'avis du ministre des transports en date du 25 février 2026 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),