1. L'association dite « Académie de l'air et de l'espace », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053935891
Texte parentLEGITEXT000053935888
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