Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053936037

Texte parentLEGITEXT000053936025

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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