Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053936040

Texte parentLEGITEXT000053936025

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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