1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée | Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC | Public cible | Observations |
|---|---|---|---|
GQS | Sans objet | Tous publics | |
PSC | ON83-PSC-338-29 | Personnels militaires et civils du ministère des armées, aux familles du personnel de la marine nationale et personnels d'un service ou établissement public lié à la marine par convention. | |
PSE | ON83-PSE-339-29 | Militaires ou personnels civils des armées et personnels d'un service ou établissement public lié à la marine par convention | PSE1 et PSE2 |
PIC F | ON83-PICF-340-29 | Militaires, civils des armées et personnels d'un service ou établissement public lié à la marine par convention | |
PAE FPSC | ON83-FPSC-341-29 | Militaires ou civils des armées | |
PAE FPSE | ON83-FPSE-342-29 | Militaires ou civils des armées | |
PAE FF | ON83-FF-343-29 | Militaires ou personnels civils des armées et personnels d'organismes liés à la marine nationale par convention | |
CEF | ON83-CEF-344-29 | Militaires ou personnels civils des armées et personnels d'organismes liés à la marine nationale par convention |
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « EMM » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.