Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053936065

Texte parentLEGITEXT000053936056

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Le major général de l'armée de terre est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser et d'exploiter les informations relatives au recensement des personnes, des biens et des services dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » prévu dans l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé.

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