Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053936067
Texte parentLEGITEXT000053936056
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1 er les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :

2. 1° Les données et informations relatives à l'identification des personnes physiques :

3. a) Nom(s) et prénom(s) ;

4. b) Sexe ;

5. c) Date et lieu de naissance ;

6. d) Nationalité(s) ;

7. 2° Les données et informations relatives à la situation personnelle des personnes physiques :

8. a) Adresse postale ;

9. b) Adresse électronique ;

10. c) Numéro de téléphone ;

11. 3° Les données et informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques :

12. a) Poste(s) occupé(s) ;

13. b) Compétences professionnelles et techniques ;

14. c) Employeur(s) :

15. i. Dénomination sociale ;

16. ii. Numéro SIREN ou SIRET ;

17. iii. Adresse postale et électronique ;

18. 4° Aptitude déclarée par la personne concernée (Oui/Non) ;

19. 5° Les données relatives à l'exercice militaire « ORION 26 » pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif détaillé des prestations fournies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053936067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.