Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053936068

Texte parentLEGITEXT000053936056

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. Les données visées à l'article 2 sont conservées pendant six mois à compter de la fin de l'exercice militaire « ORION 26 » mentionné à l'article 1 er .

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