Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 25 avril 2026)Légifrance →
1. Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du major général de l'armée de terre :
2. 1° Par courriel : emat-rgpd.contact.fct@intradef.gouv.fr ;
3. 2° Par courrier postal : chef du bureau numérique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.