1. Conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe, pour l'année 2026, la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur, dans la limite des 74 repyramidages non réalisés sur la période 2021-2025.
Arrêté du 10 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.
TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053936100
Texte parentLEGITEXT000053936097
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