Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053936684
Texte parentLEGITEXT000053936679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « de vingt-sept mois » et le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2024 : art. 1
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