Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-313 du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053960019
Texte parentLEGITEXT000053959996
Référencearticle 5 du décret n°2026-313 du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « le chef de circonscription » est inséré le mot : « consulaire » ;
3. 2° A la fin de l'article, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils informent notamment le chef de circonscription consulaire dont ils relèvent de l'organisation de visites d'autorités et d'élus français dont ils ont connaissance. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 : art. 10
Aller plus loin
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