Arrêté du 21 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

TexteArrêté du 21 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053960391

Texte parentLEGITEXT000053960387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).

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