Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence (RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM, fuseau 22 N) :
Sommets
X (est)
Y (nord)
1
283603
376030
2
288533
373538
3
288544
371921
4
287147
370998
5
285752
371001
6
282889
375526
2. La superficie ainsi définie est de 15 kilomètres carrés environ.
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