Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
2. - l'affichage à la préfecture de Guyane ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
4. - la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
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