Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →
1. Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f424811e-5b53-4721-92d1-a3aba11baba9 permettra de consulter l'accord interprofessionnel dont les dispositions sont étendues par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
Aller plus loin
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