Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053960624
Texte parentLEGITEXT000053960612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Le tableau « E-2. - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante :
«
2. CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025.
3. Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie.
4. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe
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