1. La fusion, dans les conditions fixées par les délibérations susvisées, de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, située 4 ter, place Saint-Luc à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), avec la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon, située 20, rue des Chartreux à Lyon (69001), est approuvée.
Décret du 24 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.
TexteDécret du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053960661
Texte parentLEGITEXT000053960649
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