Décret du 24 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteDécret du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053960662

Texte parentLEGITEXT000053960649

Référencearticle 2 du décret du 24 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Le décret impérial du 11 novembre 1856 autorisant la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, le décret du 15 avril 1985 approuvant la modification de ses statuts et le décret du 12 octobre 2010 portant modification de ses statuts et transfert de siège sont abrogés.

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