1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, est fixé à 25,80 %.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053960668
Texte parentLEGITEXT000053960663
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