1. Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteur conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
2. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1 er , 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est égal ou inférieur à 100 t.
3. Si le sous-quota disponible en réserve est supérieur à 100 t et que le nombre de navires concernés par le label pêche durable est supérieur à 5, l'allocation correspond à 20 % de ce sous-quota.
4. Si le sous-quota disponible en réserve est supérieur à 100 t et que le nombre de navires concernés par le label pêche durable est égal ou inférieur à 5, l'allocation correspond à 10 % de ce sous-quota.
5. Le détail des allocations des sous-quotas issus de la réserve nationale, au titre de la détention du label pêche durable, figure à l'annexe 2 du présent arrêté.