Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053960733
Texte parentLEGITEXT000053960707
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. Sous-quotas (en tonnes)


Espèce

Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer
(CIEM)

Navires non adhérant à
une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs CMEMMN

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs COBRENORD

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs FROM Nord

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs FROM Sud-Ouest

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPN

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs OPPAN

Navires adhérant à l'organisation de
producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE

Total

Lieu jaune
Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

2 (*)

-

-

-

-

1

-

1

21

4

29

Maquereau
Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

15 (*)

2

6

7

7

-

8

-

10

-

55

Sole
Solea solea

VII d

17

-

2,5

-

25

-

2,5

-

-

-

47

3. (*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053960733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.