Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961016
Texte parentLEGITEXT000053961012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Sont transférés à l'université d'Angers les biens, droits et obligations afférents au chef de filât et à la coordination scientifique du Pôle universitaire d'innovation « PREDICT ».

2. Les « COPIL » du Pôle universitaire sont co-présidés par les universités d'Angers et du Mans.

3. Le solde de trésorerie du Pôle universitaire d'innovation « PREDICT », à la date de la dissolution de la COMUE Angers - Le Mans, d'un montant de 69 086,71 euros, est transféré à l'université d'Angers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.