Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053961017

Texte parentLEGITEXT000053961012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Le solde de trésorerie non rattaché au Pôle universitaire d'innovation « PREDICT », d'un montant de 22 091,77 euros, est transféré et réparti à égalité entre les universités d'Angers et du Mans.

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