Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961439
Texte parentLEGITEXT000053961428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - Les inscriptions s'effectueront du 27 avril 2026 au 27 mai 2026 à minuit (heure de Paris) auprès des établissements organisateurs mentionnés à l'article 2. La date limite de dépôt des pièces justificatives, du dossier de candidature pour les concours externes et du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelles (RAEP) pour les concours internes est fixée au 9 juin 2026, dernier délai, le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi.

3. « Les inscriptions s'effectueront selon les modalités définies par les établissements organisateurs, soit par voie dématérialisée, soit par dossier d'inscription papier.

4. « La date limite du retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2026 à 17 heures.

5. « La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 27 mai 2026 (le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi).

6. « Aucun dossier posté ou adressé par voie dématérialisée hors délai ne sera pris en compte.

7. « Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

8. « Lors de leur inscription, les candidats indiquent le ou les établissements affectataires au titre desquels ils concourent.

9. « Les coordonnées des établissements organisateurs et les fiches de postes sont accessibles à l'adresse suivante : https://chlorofil.fr ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 avril 2026 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.