Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : I. - A l'article 1er, les mots : « de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 “Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. _ Ambulances routières”, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements, sans préjudice du respect des dispositions du code de la route », sont remplacés par les mots : « exigées par le règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial tels que décrits dans le tableau de correspondance de l'annexe 1 du présent arrêté, sans préjudice du respect des dispositions du code de la route ». II. - A l'article 2, les mots : « de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 “Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. _ Ambulances routières (annexe 1)” sont remplacés par les mots : « conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent arrêté) ». III. - A l'article 3, les mots : « A de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 “Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. _ Ambulances routières” (annexe 1) » sont remplacés par les mots : « A1 et A2 conformément au règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux étant entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial (annexe 1 du présent arrêté) ». IV. - L'article 5 est remplacé par un article 5 ainsi rédigé :
2. « Art. 5. - Conformément à l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, une ambulance est identifiée sur le certificat d'immatriculation avec les mentions suivantes :
3. « - (J) “Catégorie de véhicule (CE)” : M1 (transport des personnes) ; « - (J.1) “Genre national” : Véhicule automoteur spécialisé (mention VASP) ; « - (J.3) “Carrosserie (désignation nationale)” : Ambulance (mention “AMBULANC”) ;
4. « - (S.1) “Nombre de places assises, y compris celle du conducteur” :
5. « - pour le type B : 4 minimum ; « - pour le type C : 3 minimum. »
6. V. - Au second alinéa de l'article 6, les mots : « de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 “Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières” » sont remplacés par les mots : « du règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission du 20 juin 2022 modifiant les annexes I, II, IV et V du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des éléments logiciels, ainsi que les prescriptions techniques applicables aux véhicules produits en séries illimitées, aux véhicules produits en petites séries, y compris ceux entièrement automatisés, et aux véhicules à usage spécial ». VI. - L'article 9 est supprimé. VII. - L'article 11 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ; 2° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C. » VIII. - Les annexes 1, 2 et 5 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. IX. - Après l'annexe 6 est insérée une annexe 7 : « composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C », correspondant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 11
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2017 : art. 9