Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053961769

Texte parentLEGITEXT000053961762

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Le recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines, prévu à l'article 37 du décret du 12 août 2025 susvisé, prend la forme d'un concours sur titres et travaux complété d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

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