Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961787
Texte parentLEGITEXT000053961762
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20.

2. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique, sur le rapport des trois membres de jury mentionnés à l'article 9, la liste des candidats admissibles.

3. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

4. Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.