Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053961793

Texte parentLEGITEXT000053961762

Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1 er janvier 2027.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 juillet 2021

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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