Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961771
Texte parentLEGITEXT000053961762
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues par l'article R. 325-1 et l'article R. 325-3 du code général de la fonction publique. Cet arrêté, qui fixe notamment la date de clôture des inscriptions ainsi que le nombre de places offertes, est publié au Journal officiel de la République française.

2. Les élèves des écoles normales supérieures recrutés par le concours d'admission à ces écoles qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur troisième ou quatrième année de scolarité.

3. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.