Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961781
Texte parentLEGITEXT000053961762
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. Chaque candidat préadmissible adresse au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection comprenant les documents et publications relatifs aux travaux scientifiques et techniques réalisés en tant qu'élève d'une école normale supérieure.

2. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies transmet les dossiers de sélection aux membres du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.