Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053961933

Texte parentLEGITEXT000053961925

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu au 3° de l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.

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