Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053961955

Texte parentLEGITEXT000053961925

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1 er janvier 2027.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 juillet 2021

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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