Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961943
Texte parentLEGITEXT000053961925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 27 avril 2026)Légifrance →

1. La phase de sélection des candidats dite de « préadmissibilité » se fonde sur une analyse du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions dévolues au corps des ingénieurs des mines et l'adéquation du profil professionnel à ces missions. Cette phase de sélection n'est pas notée.

2. A l'issue de cette première phase de sélection, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus pour les épreuves d'admissibilité. Il peut assortir sa décision de commentaires à l'attention de chaque candidat préadmissible sur le sujet de mémoire proposé.

3. Chaque candidat est informé des résultats concernant sa préadmissibilité. Les candidats préadmissibles sont informés des éventuels commentaires concernant le sujet de mémoire proposé au moins trois mois avant la date limite de dépôt du mémoire mentionné à l'article 7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053961943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.